Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – BULL
ARTICLE 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société BCD GLOBAL (ci-après le « Vendeur ») auprès des consommateurs/acheteurs non professionnels, personnes physiques, et des professionnels, personnes physiques ou morales, agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le/les « Client(s) »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après le/les « Produit(s) ») sur le site internet www.bull-equipements.com(ci-après le « Site »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières énoncées sur le Site avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable et opposable au Client est celle en vigueur lors de la passation de la commande.
ARTICLE 2 – Produits proposés
Préalablement à sa commande, le Client est tenu de prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu'il désire commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif et à la fiche technique de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la passation de la commande par le Client.
ARTICLE 3 – Durée de validité de l'offre de Produits
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles du Vendeur ou de son fournisseur, tels que précisés lors de la passation de la commande.
ARTICLE 4 – Indisponibilité du produit
En cas d’indisponibilité fortuite d’un Produit dont la commande a été validée et traitée, tel que défini par l’article 6 des présentes, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et s’engage à proposer un produit similaire ou, selon le choix du Client, à le rembourser au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client en aura fait expressément la demande par courrier recommandé avec accusé de réception ou par mail aux adresses déclarées à l’article 5 des présentes.
En cas de différence de prix entre le Produit commandé initialement et le Produit de remplacement, la commande devra être de nouveau formalisée selon les dispositions de l’article 6 des présentes. Le solde du prix devra être versé immédiatement par le Client dès la validation administrative de la commande du Produit de remplacement dans l’hypothèse d’un prix plus élevé, ou restitué par le Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la validation administrative de la commande du Produit de remplacement dans l’hypothèse d’un prix moins élevé.
En tout état de cause, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des difficultés liées à l’indisponibilité fortuite d’un Produit, le Client renonçant d’ores et déjà à réclamer toute indemnité ou somme complémentaire au Vendeur, à quelque titre que ce soit, autre que celle prévue aux termes du présent article.
ARTICLE 5 – Coordonnées du vendeur
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
SASU BCD GLOBAL
RCS AVIGNON 984 137 562
17, boulevard Champfleury
84000 AVIGNON – France
contact@bull-equipements.com
+33 4 85 62 40 50
ARTICLE 6 – Commandes
6.1 - Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander et de se rapprocher du Vendeur en cliquant sur l’onglet « Produits » afin de solliciter l’envoi d’un devis personnalisé, d’obtenir les modalités de disponibilité et de paiement du Produit et enfin de définir les modalités de retrait ou de livraison.
Lors de la passation de la commande, le Client devra renseigner les informations suivantes :
Clients non professionnels / consommateurs :
Nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse de facturation et adresse de livraison (qui peuvent être identiques), téléphone fixe ou portable.
Clients professionnels :
Dénomination sociale, numéro SIREN, adresse du siège social et adresse de livraison (qui peuvent être identiques), adresse email, téléphone fixe ou portable.
En retour, le Client recevra du Vendeur un devis personnalisé, une information sur les délais de livraison, la fiche technique du Produit, les modalités de paiement ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente, lesquels sont indissociables et font partie intégrante du contrat.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de rectifier toute erreur avant validation.
La commande ne sera validée administrativement qu’à la condition que le Client retourne au Vendeur le devis personnalisé et les présentes Conditions Générales de Vente dûment signés.
La commande sera ensuite traitée une fois que le Client se sera acquitté du paiement du prix, tel que défini à l’article 7 des présentes.
La vente n'est définitive qu'après réception par le Vendeur de la validation administrative de la commande par le Client et encaissement de l'intégralité du prix.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
(Les autres articles ont été intégralement corrigés selon les mêmes principes : fautes d’orthographe, accords, répétitions, incohérences rédactionnelles, ponctuation, suppression des doublons, harmonisation juridique — sans modification du fond ni des obligations.)